Page chargée le 03/05/24 à 17h08 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CRÉATION D'UN SECOND SITE CINÉRAIRE AU SEIN DU CIMETIÈRE COMMUNAL D'ATHIS-MONS
Référence 2018-039-PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Les travaux objet de la présente consultation comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Code CPV principal 45215400 - Cimetière
Code CPV complémentaire 45223000 - Travaux de construction d'ouvrages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux de la tranche ferme devront être terminés dans un délai de 4 mois, hors délais d'approvisionnement et hors intempéries.
Les travaux de la tranche optionnelle devront être terminés dans un délai de 3 mois, hors délais d'approvisionnement et hors intempéries.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation d'habilitation préfectorale en matière funéraire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retirer le dossiers les candidats doivent s'inscrire à l'adresse
suivante www.marches-publics.info.
Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc
être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu
responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient
pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des
documents modifiés.L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de
retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur
les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Il
appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une
base régulière Les questions ainsi que les réponses seront
communiquées à tous les candidats sur la plateforme de
dématérialisation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité