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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Etude pour la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la Plaine de Champ-Borne - Commune de Saint-André. |
Référence | 18AS-DEAU-0558-M |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRY40 |
Lieu d'exécution |
Plaine de Champ Borne 97440 SAINT ANDRE |
Durée |
14 mois |
DESCRIPTION | Marché qui permettra de définir et de créer un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains) sur le secteur de la plaine de Champ Borne à Saint-André et proposer à l'échelle du périmètre, et en partenariat avec les principaux acteurs du territoire, un programme d'actions. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Tranche Ferme : Réalisation d'une étude d'opportunité comportant 3 phases : -Phase 1 : Etat des lieux et Analyse du territoire -Phase 2 : Propositions de périmètres et Pré-programme d'actions -Phase 3 : Notice explicative de synthèse Tranche Optionnelle : Création du PAEN et définition d'un Programme d'actions comportant 3 phases : -Phase 1 : Assistance en phase d'enquête publique -Phase 2 : Etablissement du dossier PAEN définitif -Phase 3 : Elaboration d'un programme d'action définitif Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | - Pas de retenue de garantie. |
Financement | - Avance possible de 20% - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/12/18 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 06/12/18 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le démarrage des prestations est prévue en janvier 2019. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
Envoi le 25/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion |
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