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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 25/10/18
Documents

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Dossier de Consultation des Entreprises
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Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « je suis fournisseur - consultations en cours ».

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Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur »

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre de travaux
ENTRETIEN ET TRAVAUX DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
« INTERPHONIES ET ANTENNES COLLECTIVES »
Référence PA - 18S0041 - SM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'entretien et des travaux sur l'ensemble du patrimoine de GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état Interphonies et Antennes Collectives.
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78, 79 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord cadre se décompose en deux parties :
- Une partie pour laquelle les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Cette partie concerne l'entretien courant et la maintenance du patrimoine de Grandlyon Habitat.
- Une partie qui donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. Cette partie concerne la réalisation de travaux qui ne rentrent pas dans la maintenance et l'entretien courant du patrimoine. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la période ferme de deux (2) ans. Ces montants seront reconduits.
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec un nombre maximum de 4 opérateurs économiques.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Financement Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5%, à rembourser entre 65% et 80% du marché ou de chaque bon de commande, lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 € et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

*Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) concernant les capacités financières : :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 900 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
*Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles :
La classification requise pour l'accord cadre est la suivante :
- EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années).
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- QUALIFELEC CF2 et QUALIFELEC T2
Pour les travaux en présence d'AMIANTE :
- l'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Le prix des prestations

La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit :
a) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 30%
b) Capacité de l'entreprise en moyens logistiques et matériel dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 15%
c) Mode opératoire sur la gestion des travaux en présence d'amiante : 15%
d) Mode opératoire pour la gestion des bons de travaux dans le cadre du présent accord cadre : 15%
e) Action sécurité : 5%
f) Système d'information : 5%
g) Formation : 10%
h) Démarches éco participatives environnementales : 5%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
- Interlocuteur technique : M. Jean Noël DEYGAS
- Interlocuteur administratif : Mme Syndia MATHIASIN
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/10/18

 

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