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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BEAUVAIS Mme Caroline Cayeux - Maire Pôle Technique Opérationnel 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex Tél : 03 44 79 40 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de construction d'un pôle Solidarité | |||||||||||||||
| Référence | ST-polSolid | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRE22 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet les travaux de construction d'un pôle SOLIDARITE dans le quartier Voisinlieu au 10 rue Emmaüs à Beauvais. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2 et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics répartie en 2 lots comme suit : Lot 01 : Fondations profondes Maçonnerie Lot 02 : Bâtiment modulaire Les travaux devront être exécutés conformément aux C.C.T.P. propres à chaque lot et aux plans annexés au dossier, ainsi qu'aux règles de l'Art. Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, les candidats devront transmettre par voie électronique leurs candidatures et leurs offres et, d'autre part, pourront transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui - Options au sens du droit de l'union européenne Sans objet. - Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) Pour le lot 2 uniquement, il est attendu les PSE Obligatoires suivantes : PSEO n°1 - Plus-value sur article 1.2.6.7 pour performances acoustiques comprenant : - Cloisons avec affaiblissement acoustique de 48 db - Portes avec affaiblissement acoustique de 37db Localisation : Tous les bureaux (01 à 07) PSEO n°2 - Plus-value sur article 1.2.6.5 pour : - Menuiseries extérieures en aluminium a rupture de pont thermique. Localisation : Menuiseries (repère 001 à 105) |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Le versement de chaque acompte est conditionné à une retenue de garantie en application des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans les conditions indiquées dans le CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions indiquées dans le CCAP. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur financière de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Beauvais Services Techniques Commande publique 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS commandepublique-st@beauvais.fr |
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure est établie selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2 et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics répartie en 2 lots. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marché distinct. La Ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 3.8 du règlement de la consultation. Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec l'un des techniciens responsables pour réaliser une visite facultative sur site comme indiqué à l'article 3.13 du règlement de la consutlation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 09 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 14 novembre 2018 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 novembre 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota : L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 23 novembre 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 12h11 |
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