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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'achat de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de ses EPLE |
| Référence | 2018-478 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/07/19 |
| DESCRIPTION | Le marché est à procédure adaptée (article 22, 27, 78 et 80 du décret). Il s'agit d'un marché à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre. Les variantes ne sont pas admises. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché comporte : Aucun montant minimum. Un montant maximum de 79 000 € HT Seul le montant minimum engage la collectivité. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance |
| Financement | Articles 109 et suivants du décret 2016-360. avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG. Paiement par acompte. |
| Forme juridique | libre |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/18 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. CRITERES : Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) Valeur technique, à hauteur de 60 %, La valeur technique sera analysée sur 100 points puis ramenés sur 60 points, au regard des sous critères suivants : - Qualité des moyens humains affectés aux missions du marché, à hauteur de 40 points (20 points pour les diplômes/titres d'études et 20 points pour les expériences professionnelles) - Qualité et nombre des moyens techniques affectés aux missions du marché, à hauteur de 10 points, - Pertinence de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel complété de l'organisation mise en place par le soumissionnaire pour réaliser les prestations définies au marché et s'adapter à la configuration du groupement, à hauteur de 10 points, - Qualité de la démarche méthodologique et de la conduite du projet, à hauteur de 20 points, - Qualité des deux exemples de dossier de consultation (les plus récents possibles) sur lesquels le candidat est intervenu en tant qu'AMO et dont l'objet concernait la fourniture de gaz pour d'autres entités publiques, à hauteur de 20 points. La Région se réservera la possibilité de procéder à une vérification auprès des entités publiques concernées. Par ailleurs, si le candidat n'a pas de dossier à présenter, il aura la note de 0 à ce sous-critère. 2) Prix, à hauteur de 40 %, Le prix sera analysé sur la somme issue de l'application des prix unitaires (inscrits au bordereau des prix unitaires) aux quantités fixées dans le détail des quantités estimées (DQE). La note maximale de 40 sera attribuée à l'offre la moins disante. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans le bordereau de prix, le montant du/des prix concerné(s) est(sont) rectifié(s) pour le jugement de l'offre. Si le soumissionnaire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier les montants de son offre dans le cadre d'une mise au point. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
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Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/18 |
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