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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
M. le Président
56 avenue de Saint-Cloud
CS80103
78007 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 16 82 45 - Fax : 01 30 16 82 49
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation, fourniture, montage et installation de mobiliers techniques pour le CTA-CODIS unique du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Référence AFF-PA-507427
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Mobilier réalisé sur-mesure selon les prescriptions du CCTP.
Fabrication, fourniture, transport, montage et installation sur site du mobilier.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le jour de l'admission des fournitures.
Le délai d'exécution du marché comprend 3 phases en jours calendaires:30 jours maximum pour la création d'un pupitre prototype,60 jours maximum de fabrication des mobiliers techniques,15 jours maximum de livraison, de montage et de pose des mobiliers sur site.
Chacune des phases débutera à la notification d'un ordre de service.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Financement Prix ferme actualisable-Fonds propres-Paiement par virement sous 30 jours-Avance de 25% selon les dispositions de l'article 110 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Tout candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se reporter au règlement de consultation du marché.
Capacité économique et financière:Déclaration du candidat DC2 (Rubrique F1).Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements,pour justifier de sa capacité financière (ex:société nouvellement créée),il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 340000,00€HT.Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 dernières années (ou années d'existence en cas de création récente).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Prix noté sur 60 points-Valeur technique notée sur 40 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite préalable facultative du site (CODIS - 4 bis, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) sur rendez-vous auprès du Chef du Groupement des bâtiments par mail à l'adresse suivante : secretariat-DBA@sdis78.fr
Renseignements complémentaires à demander au Groupement des marchés, à l'adresse suivante : www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics»/« avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur».
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile,au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché:Février 2019
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994.
  Envoi le 07/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/18

 

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