AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Aménagement d'un nouveau dispositif muséographique immersif au Grand Atelier du Parc de la Préhistoire - Commune de TARASCON-SUR-ARIEGE.
Référence	18AT-DLB-0703-G
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite obligatoire aura lieu le lundi 5 novembre 2018 à 14h au Parc de la Préhistoire, route de Surba à Banat 09400 TARASCON SUR ARIEGE (merci de prendre rendez-vous auprès de Mme Laurence BONS au 05.34.09.78.23. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 7 janvier 2019. La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, dont 14 semaines maximum pour l'exécution des travaux (période de préparation, travaux et réception des travaux) avec une date de livraison fixée au 6 avril 2019, date d'ouverture du Parc au public. La période de préparation de deux mois est comprise dans le délai d'exécution. Le candidat doit préciser le délai proposé pour la réalisation des travaux, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (délai d'exécution) de l'acte d'engagement.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations 10 % : Délais d'exécution (livraison) Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique (maximum 20 pages)selon trois sous-critères : - Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation. Lister les tâches à accomplir dans le cadre de la prestation demandée, phaser ces tâches et les ordonner selon le calendrier prévisionnel du projet (20 points). - Présenter des préconisations techniques et conceptuelles de réalisation pour les éléments constitutifs de la prestation. Ces préconisations devront s'appuyer sur des exemples concrets (schémas, photographies…)(15 points). -Constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation. Préciser, au sein de l'entreprise et selon les tâches à accomplir, quelles ressources humaines et matérielles seront spécifiquement allouées à l'exécution de la mission afin d'en garantir sa bonne exécution (15 points). Délais d'exécution (livraison) appréciés au regard d'un planning détaillé de sa prestation, fourni par le candidat, selon deux sous critères : -Respect des délais (5 points). -Optimisation des délais(5 points). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur techniques DLB - Direction Logistique et Bâtiments Laurence BONS 5 -7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 34 09 78 39 lbons@ariege.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://comite_local_bordeaux.pdf
	Envoi le 19/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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