AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 13h13 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Collecte du carton des artisans commerçants de SAINT-LOUIS Agglomération (secteurs de Saint-Louis et de Sierentz) pour la période 2019-2020
Référence	18AS-Env-0278-R
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF12
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Le présent marché concerne la collecte du carton des artisans commerçants de SAINT-LOUIS Agglomération (secteurs de Saint-Louis et de Sierentz) pour la période 2019-2020. Il s'agit ainsi de la collecte hebdomadaire en porte à porte du carton des artisans commerçants déposé en bacs ou en vrac de 27 communes de SAINT-LOUIS Agglomération, ainsi que leur tri et recyclage pour la période 2019-2020. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un marché de services. Lieu(x) d'exécution : -Code nuts FRF12 -L'ensemble des 27 communes membres de SAINT-LOUIS Agglomération situées sur les secteurs de Saint-Louis et de Sierentz tel que défini dans les tableaux figurant à l'article 1 du CCTP.
Code CPV principal	90511400 - Services de collecte du papier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Financement	-Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération. -Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Délai global de paiement : 30 jours. -Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année d'exécution. -Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat. -Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation. -Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié à partir de la simulation financière 40 % : Valeur technique appréciée à partir du support de mémoire technique fourni par le candidat
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres : Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Autres informations : Les critères sont les suivants : 1-Critère « Prix des prestations » Le prix sera apprécié à partir de la simulation financière fournie dans le DCE. La note maximale sera de 100 points. La note relative au prix est proportionnelle à la moyenne des offres selon la formule suivante : Note obtenue = (Prix moyen /(Prix moyen + Prix de l'entreprise)) x 100 Le prix moyen est égal à la somme des prix proposés par tous les candidats admis à présenter une offre dans la simulation financière divisée par le nombre d'offres. 2-Critère « Valeur technique » La valeur technique des offres sera appréciée sur la base du support de mémoire technique joint au DCE. La note maximale sera de 100 points se décomposant comme suit : -Les moyens matériels affectés aux prestations : note sur 30 points ; -Une description de la méthode et de l'organisation des prestations envisagées (suivi des adhérents, reporting, gestion des jours fériés…) : note sur 20 points ; -Les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et de l'existant : note sur 20 points ; -Les dispositions prises pour assurer le plus parfait respect de l'environnement (gestion des déchets, valeur éco-environnementale de l'offre) : note sur 30 points. La note finale de l'offre correspondra à la somme des notes pondérées de chaque critère. L'offre dont la note finale sera la plus élevée constituera l'offre économiquement la plus avantageuse.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 23/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/18 à 11h10

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