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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtle de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de contrôle, de maintenance préventive et curative des dispositifs de prévention et lutte contre incendie des bâtiments communaux de la ville de l'Isle sur la Sorgue.
Référence MP18-23
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent Marché est établi en application des articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le présent marché est mixte. Les prestations relatives à la maintenance préventive constituent un marché à prix global et forfaitaire. Les prestations relatives à la maintenance curative et à l'acquisition de nouveaux dispositifs constituent un accord-cadre à bons de commande.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est à prix global et forfaitaire pour la partie contrôle et maintenance préventive (DPGF)
Le marché est à prix unitaires pour les prestations de maintenance curative et les achats de dispositifs de prévention incendie. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret 2016-360. Les prestations à bons de commande sont réglées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour la partie à prix unitaires BPU :
Sans mini et avec un montant maxi annuel de 20 000 € par an.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché n'est pas alloti.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Forme juridique les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/18 à 14h00
Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante:http://www.marches-publics.info
Présentation des candidatures :
Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) DC2;
Soit, le Document Unique de Marché Européen : DUME
Niveau de capacité :
1) Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans + RC professionnelle en cours de validité+ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global + Les certificats de qualification QUALIFELEC ou équivalents.
Pièces OFFRE à transmettre :
L'acte d'engagement et ses annexes, + (BPU), +Fiches techniques et de sécurité des matériels, pièces et accessoires proposé dans le BPU + Le DQE + DPGF + La grille de réponse complétée + Le mémoire technique.
Jugement des offres
Notation Prix (NP) - 60 points
Notation Valeur technique (VT)-40 points
VT1 moyens humains et matériels dédiés au présent marché 10 p- VT2 délais 10p - VT3 méthode de contrôle dans le cadre de la maintenance préventive 10p-
VT4 Caractéristiques du matériel 10p.
La transmission dématérialisée est obligatoirement effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.info.
La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas exigée
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Le marché pourra néanmoins être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 17h12

 

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