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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE
Mme Danielle ROY - Maire
42 rue de Paris
58440 La Celle sur Loire
Tél : 03 86 26 03 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Extension de la salle polyvalente
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB
Durée 8 mois
DESCRIPTION consiste à la création d'une scène avec un espace sanitaire et un rangement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
les variantes techniques sont autorisées. réponse préalable à l'offre de base. Ne pas modifier en rien la conception architecturale, l'aspect et les surfaces de constructions et des abords.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD/gros oeuvre/carrelage      
N° 2 charpente bois      
N° 3 couverture      
N° 4 enduit      
N° 5 menuiserie ext aluminium/menuiserie int bois      
N° 6 doublage/cloisonnement/faux plafonds      
N° 7 electricité/chauffage/vmc      
N° 8 plomberie      
N° 9 peinture/revetements muraux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit justifier ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels, au moyen d'attestations portant mention de l'étendue des garanties qu'il est titulaire :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil.
Financement 3-1.3. Modalités du règlement par virement des acomptes et du solde
Les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ces sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/18 à 11h30
Offres Remise des offres le 08/11/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 20 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/18 à 15h00
Lieu : mairie de La Celle sur Loire
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/10/18 à la publication

 

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