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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH
Monsieur le Maire
42 rue Nicolas Colson
57800 Freyming Merlebach
Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP MARQUAGES ET SIGNALETIQUE
Référence MOG221018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 30 jours
DESCRIPTION TRACAGE ET INSTALLATION DE PANNEAUX
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue EXECUTION SUR 12 SITES
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MARQUAGES ET SIGNALETIQUE       45233221
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre chargé de l'économie et des finances (formulaire noti-3 du Ministères de l'Économie et des Finances et de l'Industrie).
L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article L612.1 du code monétaire et financier agréé par l'autorité publique contractante.
Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où cette garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Le mode et les conditions de règlement sont conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 € H.T. Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : cout
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Bureau d'Etude Technique de la Ville de Freyming-Merlebach
Jacques MOG
42 Rue Nicolas Colson
57800 FREYMING-MERLEBACH
Tél : 03 87 29 69 68 - Fax : 03 87 29 69 78
jacques.mog@freyming-merlebach.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Freyming-Merlebach
Direction Technique
42 rue Nicolas Colson
57800 Freyming-Merlebach
Tél : 03 87 29 69 68 - Fax : 03 87 29 69 78
b.schmitt@freyming-merlebach.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Freyming Merlebach
Monsieur le Maire
42, rue Nicolas Colson
BP 40062 57800 FREYMING MERLEBACH
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Bureau d'Etude Technique de la Ville de Freyming-Merlebach
Jacques MOG
42 Rue Nicolas Colson
57800 FREYMING-MERLEBACH
Tél : 03 87 29 69 68 - Fax : 03 87 29 69 78
jacques.mog@freyming-merlebach.fr
  Envoi le 23/10/18 à la publication

 

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