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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
OPAC38 M. sébastien Rojon - directeur achats 19-21 avenue de constantine BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ST MARTIN D'HERES "Tour Verlaine" - Travaux de requalification du rez-de-chaussée de la tour et locaux associatifs - Travaux en site occupé. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018TX0075/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
3 rue Albert Samain 38400 ST MARTIN D HERES |
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Durée |
6 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45113000 - Travaux de chantier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45331210 - Travaux d'installation de ventilation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45421000 - Travaux de menuiserie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de l'organisme dans le cadre de l'amélioration de son patrimoine.. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Opac38 Direction des Achats http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
27/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : OPAC 38 http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018TX0075 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des locaux est vivement conseillée. Préalablement à la visite du site, contacter M. AVILES Samuel par mail à samuel.aviles@opac38.fr ou par téléphone au 06 32 54 43 02. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Opac38 http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 23/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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