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AVIS DE CONCESSION

VILLE DE GIEN
M. Christian BOULEAU - Maire
3 Chemin de Montfort
45503 Gien Cedex
Tél : 02 38 29 80 05 - Fax : 02 38 29 32 66
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion, sous forme de délégation de service public, du service extérieur des pompes funèbres de la Ville de Gien.
Référence 2018-15-DSP
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Les missions relevant du périmètre ainsi délégué porteront sur l'ensemble de celles définies à l'article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, à savoir :
- le transport des corps avant et après mise en bière ;
- l'organisation des obsèques ;
- les soins de conservation ;
- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires, qui ont pour objet de recevoir, avant l'inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées ;
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Le délégataire devra assurer une prestation respectueuse de la dignité de la personne.
Code CPV principal 98371000 - Services funéraires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
renseignements ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation, de l'entreprise, à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée à s'engager,
- certificats fiscaux et sociaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations,
- attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin N°2 pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10,L 341-6, L 125-1 et L1253 du Code du travail,
- attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires, comptes sociaux, attestions d'assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires, comptes sociaux, attestions d'assurance.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de la création et de la gestion d'un réseau de télécommunications de caractéristique similaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de la création et de la gestion d'un réseau de télécommunications de caractéristique similaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations
30 % : Qualité des prestations proposées
20 % : Coût du service contractuel pour un convoi local
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/18 à 14h10

 

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