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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
M. Jean-Pierre MARCON - Président
1, place Monseigneur de Galard
CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-CD43-0004 Marché de prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour activité support des prestations d'entretien des espaces verts
Référence 2018-CD43-0004/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK13
Lieu d'exécution La Buanderie, Le Bourg, 43230 Chavaniac-Lafayette (lot n°1) Aire Lafayette de l'autoroute A75, 43360 Lorlanges (lot n°2)
DESCRIPTION Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi. Le Département de la Haute-Loire, soucieux de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi, confiera ainsi au candidat retenu des prestations d'insertion sociale et professionnelle qui prennent appui sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Le pouvoir adjudicateur confiera ainsi au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. L'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C'est pourquoi il est demandé au soumissionnaire de faire réaliser ces activités par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour l'entretien de la Buanderie / Chavaniac-Lafayette
Durée du marché : 12 mois. 		     
N° 2 Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour l'entretien de l'aire d'autoroute A75 de Lafayette-Lorlanges
Durée du marché : 12 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-CD43-0004 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite unique aura lieu entre le 7 et le 13 novembre 2018. Prendre contact avec M. Xavier Comte : 04 71 07 43 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 29/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/18 à 11h10

 

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