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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement des abords du futur multiplexe
Référence 18-586/8
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et donnera lieu à trois marchés ordinaires.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois (période de préparation d'un mois incluse par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux). Ce délai court à compter de la date de démarrage de la période de préparation mentionnée dans l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre.
Le maître d'oeuvre délivrera, pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
Pour chaque tranche optionnelle affermie, le délai d'exécution sera de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage pris par le maître d'oeuvre.
Les prix unitaires du marché sont actualisables dans les conditions fixées par le CCAP.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Pour chaque lot, les tranches optionnelles sont les suivantes :
- Lot n°1 « Voirie - Réseaux divers » : Aménagement d'un cheminement piétonnier entre le parvis du multiplexe et la rue Desmarquets.
- Lot n°2 « Eclairage public » : Aménagement d'un cheminement piétonnier entre le parvis du multiplexe et la rue Desmarquets.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont énoncées dans le DCE.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie - Réseaux divers
Quantité : Voir DCE
Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°1 : Aménagement d'un cheminement piétonnier entre le parvis du multiplexe et la rue Desmarquets. 		      45233252
N° 2 Eclairage public
Quantité : Voir DCE
Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°1 : Aménagement d'un cheminement piétonnier entre le parvis du multiplexe et la rue Desmarquets.
       34993000
N° 3 Aménagements paysagers
Quantité : Voir DCE 		      45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Cette opération de travaux est inscrite au contrat de territoire 2017-2021 signé avec la Région Normandie, le Département de Seine-Maritime et l'Agglomération Dieppe Maritime. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensemble
des prestations prévues au marché.Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou
une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la présente consultation contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un des lots concernés par cette consultation, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le DCE précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. L'attributaire retenu pourra s'appuyer sur le dispositif d'accompagnement local identifié dans le DCE pour faciliter la mise en oeuvre de cette clause d'insertion.
LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISÉS À FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RÉSERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS À CETTE CONDITION D'EXÉCUTION SERA DÉCLARÉE NON-CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La candidature devra comprendre notamment :
- Attestation de visite,
- Liste de prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Organigramme ;
- Curriculum vitae, diplômes et qualifications professionnelles des effectifs dédiés à la réalisation du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- L'annexe n°1 "Mémoire d'engagement relatif à la démarche d'insertion par l'économie" à l'acte d'engagement dûment renseignée
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les candidats sont informés que la présentation du mémoire technique devra respecter impérativement l'ordre de présentation précisé par le Règlement de la consultation et être personnalisé l'opération. En cas de non-respect de cette exigence, le candidat s'expose à une perte potentielle maximale de 10 points de sa note de la valeur technique de son offre définie comme suit:
- Pénalité de 5 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre en cas de non-respect de l'ordre de présentation établi ci-dessous (respect du chapitrage selon les sous-critères A à E) entraînera la perte de 5 points.
- Pénalité de 5 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre en cas de dépassement du nombre de page maximum.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies par le Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info
La visite du lieu d'exécution du présent marché est obligatoire. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise par le pouvoir adjudicateur aux candidats présents. Ce document devra être joint dans l'offre déposée.Les modalités de mise en oeuvre de cette visite sont fixées dans le Règlement de la consultation.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le Cahier des clauses administratives particulières,
- le Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots,
- le Cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot,
- le Bordereau de prix unitaires pour chaque lot,
- le Détail des Quantités Estimatives pour chaque lot,
- le planning prévisionnel d'exécution,
- l'attestation de visite,
- le plan général de coordination,
- la notice hydraulique,
- l'étude géotechnique et des matériaux de voirie existants,
- les déclarations de travaux réalisées auprès des concessionnaires,
- les plans suivants : Voirie-Assainissement, Profils en travers types et particuliers, Revêtements, Réseaux projetés (éclairage), Signalisation - Mobilier urbain, Réseaux existants, Carnet de détails, Plan des aménagements paysagers.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 16h10

 

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