AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 03h20 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	VOIRIE - Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification du quartier de la Blocarde - Procédure adaptée
Référence	MI03/18
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
DESCRIPTION	Les prestations consistent en une mission de maître d'oeuvre pour la conception, la réalisation et le suivi de marchés de travaux de requalification du quartier de la Blocarde à Hyères. Le diagnostic établi sur l'emprise totale de l'opération met en exergue que la zone est très dégradée et que les espaces doivent être optimisés et sécurisés (sécurisation du parvis de l'école Saint Exupéry, mises aux normes ralentisseurs, gain de stationnements, mises aux normes des cheminements piétons , traitement de la thématique déchets, etc).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est scindé en trois tranches : Tranche ferme (Montant provisoire des travaux:1.500.000 € TTC) - Etudes AVP et PRO sur l'emprise totale des travaux, à savoir : o Zone 1 : sécurisation et mise en valeur de l'école et des entrées de la Blocarde o Zone 2 : réaménagement du parking rue de la Blocarde : o Zone 3 : réaménagement d'une zone de rencontre sportive, d'un espace détente et d'une aire de jeux pour enfants o Zone 4 : réaménagement et réorganisation de la rue de la Blocarde o Zone 5 : réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz : o Réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école (carrefours Soleil Levant et Eisenhower) Tranche optionnelle 1 (montant provisoire des travaux: 785 000 € TTC) - Missions ACT (DCE), ACT (RAO), VISA, DET, OPC, AOR (DOE) pour l'opération de travaux 2019 sur les zones 1 à 4 uniquement. Tranche optionnelle 2(montant provisoire des travaux: 715 000 € TTC) : - Missions ACT (DCE), ACT (RAO), VISA, DET, OPC, AOR (DCE) pour l'opération de travaux 2020 sur les zones 5 et les carrefours de la rue Saint-Exupéry avec les voies Soleil Levant et Eisenhower. Les tranches seront affermies par ordre de service dans les délais maximum suivants : -délai de 6 mois à compter de la notification du marché concernant la tranche optionnelle 1, -délai de 12 mois à compter de la notification du marché concernant la tranche optionnelle 2. Il n'est prévu ni d'indemnité de dédit, ni d'indemnité d'attente.
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché (article 30-I-7°) du décret du 25 mars 2016. Le marché prévoit 2 tranches optionnelles qui seront affermies par ordre de service dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché pour la première tranche et dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché pour la deuxième tranche.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5%.
Financement	Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget MTPM - fonds propres - Avance de 5% possible. Pas de retenue de garantie
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Il est souhaité une fin des travaux de la tranche optionnelle 1 à la mi-décembre 2019. Les délais d'exécution concernant les phases AVP, PRO, ACT et OPC sont fixés par le titulaire dans l'annexe à l'acte d'engagement "décomposition des délais" dans la limite des délais plafonds y indiqués. A défaut, c'est le délai plafond qui s'applique. Concernant les autres délais imposés au titulaire, ceux-ci sont indiqués dans le CCAP ou seront fixés par OS.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché Compétences devant être obligatoirement fournies: - Aménagements et techniques Urbaines - génie civil - Infrastructures (voirie et réseaux divers) - toutes catégories de réseaux humides ou secs dont éclairage public - Direction de projet - Économie de projet - Conduite de projet et d'opération - Conduite de chantier et OPC.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 70-04 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2019 - unité monétaire : euros. Aucune offre initiale ne sera acceptée par courriel, les modalités de remise des offres initiales sont limitativement énumérées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 09/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/18 à 11h14

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