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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Mme Aurélie CHARILLON - Maire
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 402-7-39 Aménagement du centre de Brétigny
Référence 402-7-39/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Lieu d'exécution Centre de Brétigny
01280 PREVESSIN MOENS
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le projet consiste en : la réfection/déplacement du giratoire afin d'améliorer la visibilité et permettre la giration des bus, la sécurisation des déplacements des piétons en créant un trottoir répondant aux normes PMR, le raccordement de la fontaine route de Véraz au réseau d'eau de source, la suppression de l'arrêt de bus route de Véraz, et la création à la place d'un stationnement PMR, le repositionnement des points d'apport volontaire (et l'installation de conteneurs enterrés) sur le parking route du Sénateur A. Fouilloux, le nouvel aménagement du parking route du Sénateur A. Fouilloux, la création de places de stationnement route de Villard, la création d'arrêts de bus avec la réalisation d'un plateau surélevé, et la rénovation de l'éclairage public.
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45332200 - Travaux d'installation de distribution d'eau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement/VRD/Revêtements
Description : Terrassement, voirie, réseaux EP, bordures, revêtements, parking, raccordement fontaine, enfouissement points d'apport volontaire 		      45112700
N° 2 Eclairage public
Description : Eclairage public : tranchées, regards, massifs, câbles et candélabres 		      45316110
N° 3 Signalisation
Description : Signalisation
Fourniture et mise en place panneaux signalisation de police et panonceaux, marquage lignes et cédez-le-passage, stops, passages piétons,
       45233294
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : voir CCTP. Numéro de la consultation : 402-7-39 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: Terrassement/VRD Durée : 6 mois TO001: Génie civil pour conteneurs enterrés et pose Durée : 2 mois Lot n°: 2 TF: Eclairage Durée : 6 mois Lot n°: 3 TF: Signalisation Durée : 6 mois Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est préconisée. Le site est libre d'accès à toute heure.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/18 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/18

 

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