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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PARIGNÉ LE POLIN
M. Alain Le Quéau - Maire
8, place de l'Eglise
72230 Parigné le Polin
Tél : 02 43 87 84 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Révision dans la forme juridique du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Parigné Le Pôlin
Référence PLU 2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Mairie
72330 Parigné Le Pôlin
DESCRIPTION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - PROCEDURE ADAPTEE
Titre de l'avis
Procédure adaptée sans remise de prestation définie par ordonnance du 23 Juillet 2015 et par l'article 27 du décret du 25 mars 2016 (Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée).
1- IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Commune de Parigné Le Pôlin (Sarthe)
Le maître d'ouvrage a souhaité s'entourer des services du Pays Vallée de la Sarthe dans le cadre d'une mission d'accompagnement et de conseil.
2- OBJET DE LA CONSULTATION
2-1 Objet du marché
La mission du marché est dans la forme juridique du PLU de la commune de Parigné Le Pôlin.
2-2 Compétences attendues pour la réalisation du marché
Mission destinée à des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum des compétences en urbanisme, architecture, environnement, paysage, droits du sol et de l'urbanisme, ainsi que la capacité à proposer et animer un projet de concertation dynamique avec les élus et les habitants.
Le bureau d'études ou le groupement doit présenter plus particulièrement des compétences dans les domaines suivants :
- Socio-démographie/Habitat ;
- Projet urbain ;
- Ecologie, paysage.
3- ORGANISATION DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX D'UN MAÎTRE D'OEUVRE
Le choix du maître d'oeuvre se déroulera en deux étapes :
ETAPE 1 / Appel à candidatures : sélection parmi les candidatures reçues de deux candidats au minimum admis à participer à l'étape suivante.
ETAPE 2 / Audition des candidats retenus à l'étape 1 et remise des offres : sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue pour le marché.
3.1 ETAPE 1 - Remise des plis contenant les candidatures
Contenu des dossiers de candidatures (Etape 1)
- Une note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate.
Cette note exposera sur 2 pages A4 maximum :
- Ses motivations développant la « philosophie » de travail de la structure et son intérêt pour le site et les problématiques qui s'y rapportent ;
- La composition de l'équipe, la répartition des compétences et des tâches de chacun.
L'adéquation de la composition de l'équipe avec les compétences demandées devra être justifiée au regard d'un diplôme ou d'expériences professionnelles.
Cette note attestera que l'ensemble des membres de l'équipe répond aux exigences juridiques, administratives et techniques pour accéder au présent marché (assurance… )
NB : Les formulaires DC1 à DC4 ne sont pas à joindre à cette étape.
- Un dossier de références présenté de la manière suivante :
- Une liste de format A4 (une page A4 maximum par cabinet en cas de groupement) précisant les références pour des missions réalisées ou en cours consistant en une étude générale de PLU dans une commune comparable à Parigné Le Pôlin (nombre d'habitants, superficie,...), montant du marché,
- Jusqu'à 3 formats A3 en paysage illustrant les éléments suivants : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (1 x A3 recto maximum), Orientations d'Aménagement et de Programmation (1 x A3 recto maximum), planche libre ou démarches innovantes (1 x A3 recto maximum).
Tous les documents seront rédigés en langue française.
Tout non respect des indications ci-avant notamment le dépassement de page et/ou d'élément manquant constituera une offre irrégulière ainsi que la production de tout autre document à l'étape 1 (note ou proposition d'honoraires notamment).
Critères de sélection des candidatures (Etape 1)
La sélection est limitée à l'examen des éléments produits dans le dossier contenant la candidature.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- La méthodologie proposée tenant compte des moyens d'études mobilisés pour mener à bien ces tâches (note synthétique),
- Les compétences en terme de pluridisciplinarité,
- La qualité et l'adéquation des références.
Ces critères seront lus à la lumière des éléments figurant dans « l'objet de la consultation » et intégrés dans les références présentées.
3.2 ETAPE 2 - Audition et remise des plis contenant les offres de marché
ATTENTION : ce chapitre ne concerne que les candidats admis à participer à l'étape 2
Contenu des dossiers de candidatures (Etape 2) : Les candidats pré-sélectionnés sont invités à remettre une offre dans une enveloppe cachetée à la fin de leur audition ; celle-ci contient :
- Une proposition de forfait HT d'honoraires, détaillée par phase et par intervenant, à renseigner dans les tableaux joints au cahier des charges, pages 26 à 28,
- Un calendrier prévisionnel, à renseigner dans le tableau joint au cahier des charges (page 21)
- Les formulaires DC1 à DC4 dûment renseignés.
Tout dépassement de page et/ou élément manquant sera éliminatoire.
Ces éléments serviront de base à la négociation avec le candidat retenu.
Critères de sélection des candidatures (Etape 2)
Ce deuxième temps permettra d'entendre les candidats présélectionnés sur les moyens qu'ils envisagent de mettre en oeuvre ainsi que sur leur appréhension du territoire (aucune présentation même graphique, ni maquettes relatives à l'objet de la présente consultation ne pourront être présentées).
Seront analysés :
- Les outils spécifiques mobilisés par l'équipe (moyens d'échanges et d'information avec la population, moyens utilisés en terme de rendu…),
- Le nombre, la ventilation et le contenu précis de chacune des réunions proposées,
- Le prix de l'étude hors taxes et TTC en distinguant le nombre de journées pour chaque phase différenciée selon la qualité de l'intervenant,
- Le délai global de l'étude et celui des différentes phases.
Les critères ci-dessus seront associés aux critères de sélection de la première étape et appréciés selon la pondération suivante :
- Pertinence des moyens et méthode : 30%
- Composition de l'équipe : 30%
- Références : 20%
- Prix et échéancier : 20%
3.3 - Dossier de consultation
Dès la première phase, un dossier de consultation sera disponible sur la plateforme :
http://www.sarthe-marchespublics.fr, avec ce règlement.
En cas de problème d'accès, demander à secretariat.parigne.le.polin@orange.fr
4- CANDIDATURES
Date limite de réception des candidatures : Jeudi 22 novembre 2018, avant 12 heures.
Dépôt sur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
5- RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Toute demande de renseignements complémentaires pourra être formulée auprès de :
Monsieur le Maire, Alain LE QUÉAU : maire.parignelepolin@gmail.com
Calendrier prévisionnel
Lundi 22 octobre 2018 Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site du Conseil départemental de la Sarthe, http://www.sarthe-marchespublics.fr
Jeudi 22 novembre 2018 Date limite de dépôt des candidatures avant 12 heures .
Mercredi 28 novembre 2018 Sélection.

Semaine 49 Audition des candidats sélectionnés (cf. § 3).
Jeudi 13 décembre 2018 Délibération du Conseil municipal pour attribution du marché.
2 janvier 2019 Début de l'étude.
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Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Sélection sur dossier à l'étape 1
A l'étape 2 :
-Pertinence des moyens et méthode : 30 %
-Composition de l'équipe : 30 %
-Références : 20 %
-Prix et échéancier : 20 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/10/18 à la publication

 

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