Page chargée le 30/04/24 à 04h59 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHATEAU L'EVEQUE
Mme Mme le Maire
Le Bourg
24460 Château l'Evêque
Tél : 05 53 54 30 77 - Fax : 05 53 04 36 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Ordre et sécurité publique ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Protection Sociale ; Loisirs, culture et religion ; Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurance
Référence MSALLES01/2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
Lieu d'exécution Le Bourg
24460 Château l'Evêque
Durée 48 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Options Oui
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Bris de machines
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : IRCANTEC
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
N° 5 assurance des prestations statutaires      
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation d'inscription à l'ORIAS
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Pour les lots N°1 à 4:
1- Valeur technique 55%
2- Prix 45%
Pour le lot N° 5:
1- Valeur technique 35%
2- Prix 35%
3- Assistance technique 30%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/18 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité