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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. PAscal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE D'UNE CREATION D'UNE SALLE DE CONVIVIALITE DANS UN PATIO EXISTANT - CMS ZAMENHOF à YVETOT
Référence 18S0198
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution CMS ZAMENHOF - 31 rue du docteur ZAMENHOF
76190 YVETOT
DESCRIPTION Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est de 83 333,33 € HT soit 100 000,00 € TTC (valeur août 2018).
Le marché prend effet à sa notification et prend fin aux termes de la garantie de parfait achèvement des travaux (GPA).
Les délais d'exécution des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés sont à indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement. Ces délais deviendront contractuels.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou du mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires ; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Si l'architecte se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Concernant la liste des principales opérations effectuées, les candidats devront fournir une liste répertoriant les principales opérations effectuées au cours des cinq dernières années.
Dans le but d'harmoniser l'expression des dossiers de candidatures auprès du Pouvoir Adjudicateur, il est imposé de présenter au minimum 3 références et au maximum 6 références de projets similaires (de moins de 5 ans) au moyen d'une affiche d'un format A3, sous la forme d'une présentation libre.
Les projets présentés en photo sur le format A3, seront identiques à ceux décrits sur le tableau de renseignement « fiche références » (joint en annexe de la lettre de consultation).
Au niveau des moyens d'expression, le candidat pourra avoir recours à des photographies, des plans, des dessins ou encore des textes.
Le candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L'ensemble des pièces jointes, listées ci-dessus devront être complétées, datées et signées, sans modification, par une personne qualifiée pour représenter le candidat.
Pour les cotraitants :
Les documents demandés ci-dessus pour les candidats doivent pouvoir être fournis par l'ensemble du groupement, le cas échéant.
Concernant les certifications de qualifications professionnelles, les candidats fourniront notamment l'inscription à l'ordre des architectes, l'attestation de compétence en économie du bâtiment, l'attestation de compétence en ingénierie structure, fluides et assainissement.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
76101 ROUEN CEDEX
correspondre@aws-france.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :

correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 17/12/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. Il est essentiel qu'avant d'établir sa réponse, le candidat prenne connaissance du site. A cette occasion, le candidat fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe à la lettre de consultation. Cette attestation sera jointe à l'offre du candidat. En cas de non remise, l'offre sera écartée.
Pour la visite des lieux, le candidat devra prendre au préalable contact avec Mme Sophie VARIN au 02.35.95.41.20 les jours ouvrés afin de fixer une date et heure de rendez-vous.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 21/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/18 à 17h10

 

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