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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE LIMETZ-VILLEZ M. Michel OBRY - Maire 11, Rue de la mairie 78270 LIMETZ-VILLEZ Tél : 01 30 93 11 20 - Fax : 01 30 42 27 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour l'extension du foyer rural, l'aménagement de ses abords et l'aménagement des abords de la mairie pour la commune de LIMETZ-VILLEZ (78) |
| Référence | 2018-PI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Plis déposés uniquement par voie dématérialisée. Le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 et des articles 27 et 90 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation n'est pas décomposée en lots au sens de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. Le présent marché ne comporte pas de tranches, ni de variantes obligatoires (ou prestations supplémentaires éventuelles). |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment pour la commune de LIMETZ-VILLEZ. Elle est relative à l'opération d'extension du foyer rural, aménagement de ses abords et l'aménagement des abords de la mairie. Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, DET et AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 359 000€ HT décomposée comme suit: - Extension du foyer rural et aménagement de ses abords: 345 500€ HT; - Aménagements des abords de la mairie: 13 500€ HT Délai prévisionnel global de réalisation de la mission : - 3 mois d'études; - 4 mois d'instruction de permis de construire; - 12 mois de travaux; - 12 mois de garantie de parfait achèvement. La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le document annexe au CCTP "Programme de consultation de maîtrise d'oeuvre" décrit l'opération de travaux projetée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Le présent marché n'entre pas dans les conditions de versement obligatoire de l'avance prévues à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Sans objet |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou expériences similaires) en adéquation avec le projet 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 30 % : Coût des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les renseignements complémentaires pourront être demandées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 31/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/18 à 16h10 |
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