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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
Correspondre avec l'Acheteur
Régie Immobilière de La ville de Paris
13, avenue de la Porte d'Italie
75621 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
correspondre@aws-france.com

Régie Immobilière de La ville de Paris
13, avenue de la Porte d'Italie
75621 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
correspondre@aws-france.com

AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/19
IV.2.7

Au lieu de :
ouverture des offres: Date: 04/02/2019 Heure locale: 15:00 Lieu: Siege RIVP
Lire :
ouverture des offres: Date: 06/03/2019 Heure locale: 15:00 Lieu: Siege RIVP

AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
31/01/19 à 14h00 au plus tard.
Lire :
05/03/19 à 14h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 21/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
14/01/19 à 14h00 au plus tard.
Lire :
05/03/19 à 14h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
ouverture des offres: Date: 14/01/2019 Heure locale: 15:00 Lieu: Siege RIVP
Lire :
ouverture des offres: Date: 04/02/2019 Heure locale: 15:00 Lieu: Siege RIVP

AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/18
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
A PARTIR DE : Echantillons ou maquettes exigés : LOT1 mobiliers à fournir en échantillon:... JUSQU A : (BPU lignes 58 - 60) Couleur mobiliers: blanc (équivalente au mobilier du Siège) ou ton bois (merisier, chêne clair, hêtre, etc) pour les autres sites en harmonie avec l existant.
Lire :
les échantillons demandés pour chaque lot sont listés dans le règlement de la consultation, ainsi que les conditions de dépôt et de reprise.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE ALOTI A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES
Référence 2018MGX0005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
DESCRIPTION L'objet du présent marché à bons de commande à pour objet l'acquisition et la continuité des gammes de l'existant, de mobilier de bureau et accessoires, les luminaires pour le lot1 ainsi que sièges et fauteuils pour le lot2.
Les prestations peuvent avoir lieu aussi bien dans les locaux des 4 sites administratifs de la RIVP et de ses filiales HSF et Hénéo, qu'à d'autres adresses dans Paris intramuraux ou à titre exceptionnel en Ile de France.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier bureau
Description : Acquisition et continuité des gammes de l'existant, de mobilier de bureau et accessoires, des luminaires ...
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		160 000 39130000
N° 2 Sièges
Description : sièges et fauteuils ergonomiques, agréés par la médecine du travail.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		80 000 39111000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mobilier bureau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
10.0 : Valeur technique : Matériels Adéquation des gammes proposées, diversité de l'offre, Esthétisme (matière, forme, coloris), Fiches techniques des matériels proposés au catalogue et en échantillons
5.0 : Valeur technique : Moyens : Méthodologie (Prise en compte des commandes, planification, livraison, installation/montage), Solutions proposées en SAV (réparation, échange, changement de gamme...)
15.0 : Valeur technique : Délai livraison,fermeture congés légaux «candidat-fournisseur»,installation/montage maxi (mobilier-sièges-accessoires), délai SAV des matériels nécessitant une réparation hors site.
30.0 : Valeur technique : Ergonomie/confort : adaptation aux morphologies, réglages, adéquation dans l'espace, le touché, le visuel, l'accueil, évalué sur la base des échantillons.
40.0 : Prix
Lot n° 2 : Sièges
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
10.0 : Valeur technique : Matériels Adéquation des gammes proposées, diversité de l'offre, Esthétisme (matière, forme, coloris), Fiches techniques des matériels proposés au catalogue et en échantillons
5.0 : Valeur technique : Moyens : Méthodologie (Prise en compte des commandes, planification, livraison, installation/montage), Solutions proposées en SAV (réparation, échange, changement de gamme...)
15.0 : Valeur technique: Délai livraison,fermeture congés légaux «candidat-fournisseur»,installation/montage maxi (mobilier-sièges-accessoires), délai SAV des matériels nécessitant une réparation hors site.
30.0 : Valeur technique : Ergonomie/confort : adaptation aux morphologies, réglages, adéquation dans l'espace, le touché, le visuel, l'accueil, évalué sur la base des échantillons.
40.0 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/19 à 15h00
Lieu : SIEGE RIVP
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature présentée sous forme des formulaires DC1-DC2(disponibles gratuitement sur site www.economie.gouv.fr.),ou sous forme de Document Unique de Marché Européen(DUME). Le pouvoir adjudicateur(PA)impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Mais pas la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...). Choix du mode de transmission : global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au(PA). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte si: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; si le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats fourniront les échantillons pour les lots 1 et 2. Les notes du test entreront dans le sous-critère de pondération ergonomie/confort. LOT1 mobiliers à fournir en échantillon: - 1 caisson roulant métallique avec 1 plumier dans le 1er tiroir doté de 2 tiroirs dont 1 DS avec poignée de tirage et 5ème roulettes (BPU lignes 30 - 33) - 1 table de travail surfacée mélaminé ou technique similaire, poutre autoporteuse métallique, pieds réglables en hauteur avec 1 retour et voile de fond pour juger la qualité des assemblages. Le plan de travail sera équipé de l'ensemble de son système d'innervation permettant d'évaluer les conditions de câblage du mobilier et d'intervention du personnel de maintenance, (BPU lignes 51 -53 -54) - 1 modèle de meuble classement armoire mi-hauteur à rideaux L120 cm x H110cm x P45cm sur châssis métallique et 4 vérins de réglage, avec tablettes dossiers suspendus. (BPU lignes 58 - 60)Couleur mobiliers: blanc (équivalente au mobilier du Siège) ou ton bois (merisier, chêne clair, hêtre, etc) pour les autres sites en harmonie avec l'existant.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29/45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/12/18 à 16h11

 

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