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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/11/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage préalable à la mise en place d'un système d'archivage électronique |
| Référence | 1-18S0078 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage préalable à la mise en place d'un système d'archivage électronique |
| Code CPV principal | 72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Lot unique |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Délai de garantie :Sans objet. Sûreté : Sans objet |
| Financement | Financement sur fonds propres. Mode de paiement : Mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques DEPARTEMENT DU TARN Marie LOUBAT Direction Générale des Services Direction des Finances Service des Marchés Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Cedex 9 Tél : 05 63 45 65 17 bureaumarches.81@tarn.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le Département se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des éléments composant l'offre de chacun des lots. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
| Envoi le 23/10/18 à la publication | |
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