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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
M. Patrick ELVEZI - Président
4 avenue du 44ème R.I.
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél : 03 84 24 46 06 - Fax : 03 84 47 00 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Référence 18-ECLA-0017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC22
Lieu d'exécution Lieu-dit Château Gaillard
39570 MONTMOROT
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accueil des gens du voyage, gestion et entretien de l'aire : 15 places de 75 mètres carrés chacune. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 55221000 - Services d'aire de caravanage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal - Section de fonctionnement - Fonds propres.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix des prestations
15 % : Valeur technique : Modalités de gestion (moyens humains, mode de gestion, gestion des absences)
10 % : Valeur technique : Détail des informations fournies dans le compte rendu annuel
10 % : Valeur technique : Présentation des éléments d'évaluation de la gestion (tableaux de bord mensuels)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
http://www.lonslesaunier.fr Rubrique Accès direct Infos pratiques de A à Z menu déroulant Marchés Publics

marches.publics@lonslesaunier.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/11/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Renseignements complémentaires
  La visite du site est libre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/18 à 15h11

 

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