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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Laurent PELISSIER - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 90 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux d'entretien du réseau d'eau brute et ses ouvrages annexes |
Référence | 2019-EB |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu d'exécution |
Port Camargue - Le Grau du Roi 30240 LE GRAU DU ROI |
Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2019 |
DESCRIPTION | Le prestataire s'engage à assurer les services suivants : Voir CCTP . |
Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
Code CPV complémentaire | 41100000 - Eau brute |
41120000 - Eau non potable | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | groupement solidaire |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes Terre de Camargue Service de la Commande Publique 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES c.besser@terredecamargue.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Non renseigné |
Offres |
Remise des offres le
26/11/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Non renseigné |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/18 à 18h10 |
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