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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 SIRET 24780045100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour une requalification acoustique, le long de l'autoroute A12 comprenant la création d'un mur antibruit et d'un écran acoustique, entre l'avenue des Frères Lumière et l'avenue du Pas du Lac, à Montigny le Bretonneux |
| Référence | 18AS-MP-1372-Y |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Description | La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une requalification acoustique, le long de l'autoroute A12 comprenant la création d'un mur antibruit et d'un écran acoustique, entre l'avenue des Frères Lumière et l'avenue du Pas du Lac, à Montigny le Bretonneux. Les travaux comprendront notamment : - la création d'un mur antibruit sur une longueur d'environ 350 mètres linéaires, constitué à l'aide de gabions, sur une hauteur d'environ 3 mètres. - la création d'un écran acoustique sur une longueur d'environ 90 mètres linéaires, en continuité du mur antibruit. - les terrassements nécessaires. - la creation de fondations spéciales selon les précriptions et recommandations des rapports géotechniques préalables. - les remblaiements attendus à l'arrière du dispositif antibruit. - La végétalisaton de la butte. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi n° 85.704 du 12 Juillet 1985 modifiée ; décret d'application n° 93.1268 du 29 Novembre 1993 et arrêté du 21 Décembre 1993). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 105 000 € HT. La durée du marché est estimée à 18 mois à compter de sa date de notification. Eléments constitutifs de la mission de maîtrise d'oeuvre : - Études d'avant-projet(AVP) - Études de projet(PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Visa des études d'exécution et/ou de synthèse établis par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR) La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) est également confiée au titulaire. Sont également confiées au titulaire les missions complémentaires suivantes : - ASE (Accompagnement de SQY auprès des services de l'Etat), - ACI1 (Assistance pour la consultation et l'information des interlocuteurs externes en phase conception), - ACI2 (Assistance pour la consultation et l'information des interlocuteurs externes en phase réalisation) - CONS : synthèse et coordination des déplacements concessionnaires en étude et travaux |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance est versée au maître d'oeuvre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360, sauf en cas de refus de celui-ci. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, portant sur tout le remboursement de l'avance. |
| Financement | Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le maître d'ouvrage de la demande de paiement accompagnée de pièces justificatives. Toutefois, l'ordonnateur pourra suspendre le délai si les justificatifs fournis par le maître d'oeuvre sont insuffisants. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-26929 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | La consultation est ouverte à un candidat pluridisciplinaire ou constitué en groupement. En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Les certificats de qualification professionnelle OPQIBI suivant établis par des organismes indépendants : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
16/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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À l'issue d'une première analyse des offres sur la base des critères annoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 24/10/18 à la publication | |
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