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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE BANDOL M. le Maire 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TRAVAUX DE PEINTURE DE LA SALLE DE PRATIQUE DU DOJO, RUE DES JARDINS A BANDOL |
Référence | MCH18_23 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 17/12/18 Jusqu'au 04/01/19 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de peinture de la salle de pratique du dojo (murs, plafond, poutres). Lieu(x) d'exécution : Dojo, rue des Jardins, 83150 Bandol. L'intégralité des travaux à effectuer et leur détail figure dans le cahier des clauses particulières. |
Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture |
Code CPV complémentaire | 45442180 - Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les prix sont fermes et définitifs. Il sera fait application des articles 110 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées sur le budget communal à la section d'investissement. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En outre, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs VILLE DE BANDOL Direction de la commande publique 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61 dcp@bandol.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Une visite des locaux pourra être effectuée à la demande des candidats. La visite sera fera à la demande, en contactant le service des sports au 04 94 29 12 40 pour prendre rendez-vous. Les visites ne se feront que le matin. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 23/10/18 à la publication |
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