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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE SOMAIN M. Julien QUENNESSON - Maire Place Jean Jaurès BP 39 - 59490 SOMAIN Tél : 03 27 86 93 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 0118M10 Prestation de salage des voies communales |
Référence | 0118M10/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le service hivernal a pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Il doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais. Il suppose des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou la chute de neige. Il consiste à saler en 4 heures l'ensemble de la voirie communale et les parkings (environ 40 km). En cas de précipitations importantes de neige, plus de 10 cm, il convient de dégager la neige, le jeudi avant 7h30, Place Victor Hugo et de la stocker derrière le calvaire de la Place Victor Hugo. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 90620000 - Services de déneigement |
Code CPV complémentaire | 34927100 - Sel de déneigement |
44113910 - Matériaux d'entretien routier hivernal | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Total : 80 000,00 euro(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de SOMAIN M Le Maire - Maire Place Jean Jaures BP 39 59490 SOMAIN Tél : 03 27 86 93 00 - Fax : 03 27 86 93 04 mairie@ville-somain.fr techniques Mairie de SOMAIN 61 rue du Prétolu BP 39 59490 SOMAIN |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de SOMAIN M Le Maire - Maire Place Jean Jaures BP 39 59490 SOMAIN Tél : 03 27 86 93 00 - Fax : 03 27 86 93 04 mairie@ville-somain.fr |
Offres |
Remise des offres le
31/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation : 0118M10 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de SOMAIN M Le Maire - Maire Place Jean Jaures BP 39 59490 SOMAIN Tél : 03 27 86 93 00 - Fax : 03 27 86 93 04 mairie@ville-somain.fr |
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Envoi le 23/10/18 à la publication |
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