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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création de deux Végé'tri sur les communes de Saint-Cyr en Val et Saint-Jean de Braye (7 lots)
Référence M18S0144
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Territoire de Saint Cyr en Val / Territoire de Saint Jean de Braye - 45
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la création de deux Végé'tri sur les communes de Saint-Cyr en Val et Saint-Jean de Braye (45) et donnera lieu un marché décomposé en 7 lots, avec tranches fermes et optionnelles, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 44114200 - Produits en béton
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45232470 - Station de transfert des déchets
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Tranches :
- Tranche ferme (valable pour tous les lots) : Création de l'ensemble de la Végé'tri de saint-Cyr en Val ;
- Tranche optionnelle 1 (valable pour tous les lots) : Création de la Végé'tri de Saint-Jean de Braye, voie provisoire d'accès exclue ;
- Tranche optionnelle 2 (concerne uniquement le lot 1) : Voie provisoire d'accès ZAC sur site de Saint Jean de Braye.
Durée :
lot 1 : à compter de la date de notification du marché et expiration à la réception, par le maitre d'ouvrage, des travaux compris au sein de la tranche ferme et, le cas échéant, de ceux compris au sein de la ou des tranche(s) optionnelle(s) qui aura(ont) fait l'objet d'un affermissement.
lots 2 à 7 : à compter de la date de notification du marché et expiration à la réception, par le maitre d'ouvrage, des travaux compris au sein de la tranche ferme et, le cas échéant, de ceux compris au sein de la tranche optionnelle dans la mesure où elle aura fait l'objet d'un affermissement.
Période de préparation : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de cette période (par tranche).
- Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD
Informations complémentaires : Variante à l'initiative des soumissionnaires autorisée :- Substitution de matériaux et/ou traitement du sol.
Un candidat souhaitant répondre à la variante autorisée ci-dessus présentera donc 2 offres pour le lot 1, à savoir 1 offre pour la solution de base et 1 offre pour la variante.
Détails et conditions fixés dans le règlement de consultation.
       45112700
N° 2 Béton armé       45262310
N° 3 Electricité       45310000
N° 4 Clôture - Serrurerie       34928200
N° 5 Locaux industrialisés       45232470
N° 6 Plantations       45112700
N° 7 Blocs béton empilables       44114200
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Insertion sociale - lot 1 : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le CCAP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Le candidat qui se verra attribuer le lot n° 1, devra réaliser une action d'insertion pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Contacts : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans - 18 avenue de la Bolière - BP 86522 - 45100 Orléans Cedex 2 - Mme DESSAINT Maguy ou M. RICHARD Benoit -
Informations, prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mails : brichard@mdebassinorleans.fr - mdessaint@mdebassinorleans.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Qualité des procédés d'exécution et des moyens matériels envisagés au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%), - Pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés au regard du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%), - Qualité des principales fournitures au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%), - Qualité des mesures pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets,…) au regard du point 4 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%).
40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Aucune variante imposée par le pouvoir adjudicateur.
=> Prestations supplémentaires éventuelles non autorisées.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 16h10

 

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