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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis annulé !)

VILLE DE CHÂTEAUDUN
M. Le Maire
2 place du 18 Octobre
28200 Châteaudun
Tél : 02 37 45 11 91 - Fax : 02 37 45 54 46
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 26/11/18
Commentaires Il a été décidé d'ajourner la consultation.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION D'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB02
Lieu d'exécution CHATEAUDUN
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur la passation d'un contrat de concession de service pour l'exploitation d'un petit train touristique par un prestataire, afin de faire découvrir le centre historique de la Ville de Châteaudun.
Il fera l'objet d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
Le contrat de concession est passé en application de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016.
Conformément à l'article 10 du décret n° 2016-86, le contrat de concession fera l'objet d'une procédure simplifiée.
la Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte. Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre.
Code CPV principal 63513000 - Services d'information touristique
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
. Une lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat et les éléments juridiques relatifs à son entreprise.
En cas de groupement d'entreprises, l'identité de chaque membre du groupement et les renseignements juridiques concernant leur entreprise devront être mentionnés. La répartition des prestations entre chaque membre du groupement devra être indiquée, ainsi que l'identité du mandataire.
. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion à participer à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016.
. Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts conformément à l'article 21 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
Extrait Kbis daté de moins de 3 mois, si le demandeur est inscrit au registre du commerce.
. Les attestations certifiant de la régularité du candidat (et de tous les autres membres du groupement le cas échéant) au regard des obligations fiscales et sociales.
. Une attestation d'assurance relative à l'exercice de son activité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un mémoire présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
références dans ce domaine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les moyens humains et techniques permettant d'assurer l'exploitation d'un petit train touristique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - REDEVANCE ET TARIFICATION
2 - CONCEPT ET ADEQUATION DE L'OFFRE AUX USAGERS
3 - QUALITÉ DE LA PRESTATION PROPOSÉE
4 - CHIFFRE D'AFFAIRES, REFERENCES
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 15h09 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Châteaudun
SERVICE MARCHES PUBLICS / ACHATS
2 place du 18 Octobre
28200 CHATEAUDUN
Renseignements complémentaires
  Une visite préalable de la Ville sera organisée le VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 à partir de 10 heures.
Les candidats intéressés devront confirmer leur présence auprès de l'Office de Tourisme au 02.37.45.22.46.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/18 à 16h10

 

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