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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et entretien d'une machine à affranchir-M34
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est un marché de fournitures en application de l'article 5 II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la location et l'entretien d'une machine à affranchir capable d'adapter le tarif d'affranchissement au poids du courrier avec un pc équipé d'un logiciel de gestion et d'une connexion Lan et fourniture de consommables spécifiques.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, et au plus tôt à compter du 29 décembre 2018, pour une durée d'un (1) an.
Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
L'accord-cadre sans montant minimum comporte un montant maximum annuel fixé à :
8 000,00 € HT (9 600 € TTC).
En cas d'éventuelles reconductions, ces montants resteront identiques.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget départemental
Financement Aucune forme particulière de groupement n'est exigée.
Au sens de l'article 45-V du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Envoi le 25/10/18 à la publication

 

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