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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE

1, rue de l'Egalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude préliminaire de projet de pôle - pôle d'échanges d'Ezanville (95)
Référence MAPA_2018-56
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La mission d'étude lancée par la communauté d'agglomération Plaine Vallée s'inscrit dans le cadre plus général de la mise en oeuvre des orientations du PDU en matière de pôles d'échanges. Cette mission a pour objet la définition, dans un délai maximal de 18 mois, d'un projet de pôle visant à proposer un fonctionnement optimal du pôle et impliquant les différents partenaires présents sur le site
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette mission s'articule autour de 4 étapes :
- la réalisation d'un diagnostic partagé par les différents acteurs ;
- l'élaboration de propositions d'aménagement pouvant être formalisées dans un ou, éventuellement, plusieurs scénarios ou variantes d'aménagement, dans la perspective de faire émerger un projet de pôle partagé par les différents partenaires.
- le choix et le développement d'un scénario ;
- la validation et la formalisation du projet de pôle (comprend notamment : un plan fonctionnel de l'aménagement du pôle d'échanges au 1/1000, le contenu du projet, en termes d'équipements, d'aménagements, et de mesures d'exploitation, une estimation des coûts de chaque mesure, déclinés par postes et maîtrises d'ouvrages, le montage financier du projet, distinguant les différents financeurs, le phasage prévisionnel du projet : études avp, pro, travaux, l'identification des propriétaires, gestionnaires et exploitants du pôle par périmètre opérationnel).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé
Financement Fonds propres de la communauté d'agglomération abondés par une participation financière d'idf Mobilité. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le prix est global et forfaitaire, ferme et définitif.
Forme juridique Si le candidat se présente sous forme de groupement, aucune forme n'est imposée. Le mandataire devra néanmoins être solidaire du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/10/18 à la publication

 

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