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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Maire
56 rue de la République
BP 259 - 25304 PONTARLIER
Tél : 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'une maison médicale à Pontarlier (25300) : Relance du lot n°16 "Chauffage - VMC - Plomberie sanitaire" suite à résiliation
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
DESCRIPTION Le projet de Maison Médicale se composera de cabinets destinés aux professions médicales et paramédicales suivantes :-médecins généralistes ;-infirmiers ;-sages-femmes ;-podologue ;-diététicien ;-orthophonistes ;-
neuropsychologue et d'un étage dédié à la Médecine du Travail.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour information, par décision n°526/2018 en date du 06 novembre 2018, le lot n°16 "chauffage-VMC-plomberie sanitaire" attribué à la société Nouveau SA - située 15 Les Près de la Ville - BP 105 - 39110 Salins les Bains a été résilié suite à la prononciation de la liquidation judiciaire de ladite société. Par conséquent, il a été décidé de relancer un nouveau marché à procédure adaptée portant sur ce lot.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance. La caution personnelle est solidaire n'est pas autorisée.
Financement Règlement des comptes : conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version.
Délai global de paiement : 30 jours.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : prix ferme actualisable.
Modalité de financement : Budget principal de la Ville de Pontarlier et subventions possibles : FEDER (axe 5.1), ETAT (DETR), REGION (CADD), CONSEIL DEPARTEMENTAL 25.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions d'obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.ville-pontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle
plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante :http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et
notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon
certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est
autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie
électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par
voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique
électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux tous lots confondus est de 11 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : dès notification du marché prévue début janvier 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FEDER (axe 5.1)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 08/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 15h10

 

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