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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
OPAC SAÔNE & LOIRE M. Eric Philippart - Directeur Général 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny CS 41409 71000 Macon
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L'avis implique un marché. | |
Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements |
Référence | 18S0109 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC13 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements à Chapelle de Guinchay |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Modalités de financement: budget de l'établissement Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Qualité des références |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs OPAC Saône et Loire service.des.marches@opacsaoneetloire.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : OPAC Saône et Loire service.des.marches@opacsaoneetloire.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
19/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier. - référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision. |
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Envoi le 30/10/18 à la publication |
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