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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GALLUIS
Mme Annie GONTHIER - Maire
1, rue de la Mairie
78490 GALLUIS
Tél : 01 34 57 03 90 - Fax : 01 34 57 03 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de fourniture, de livraison et d'installation d'aires de jeux extérieures pour la Commune de Galluis(78)
Référence 2018 - T
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché passé en application de l'article 42 2°de l'ordonnance 2015-899 et article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Marché non alloti.
Pas de découpage en tranche,pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Code CPV principal 92351000 - Services de jeux
Code CPV complémentaire 43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux
  45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et l'installation d'aires de jeux extérieures - rue de la Haideraie pour la Commune de Galluis.
Les livraisons et installations visées par le présent marché concernent des matériaux relatifs à des aires de jeux et plus particulièrement :
- un aménagement paysager ;
- un équipement de street workout ;
- des aires de jeux pour petits et grands ;
- un terrain de football.
Le CCTP décrit les stipulations techniques des prestations à réaliser.
Conformément à l'article 5 II de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché comprend, à titre accessoire, des travaux de pose, d'installation et de réalisation du chantier.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se terminera à l'admission des fournitures par le Pouvoir Adjudicateur.
Durée prévisionnelle d'exécution des prestations : 1 mois
Date de démarrage: à la notification du marché
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Le financement est assuré par le budget communal et des subventions d'organismes partenaires.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours
Avance forfaitaire suivant article 110 décret n°2016-360
Forme juridique Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Délai global de livraison et d'installation
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique et des fiches techniques relatifs aux jeux proposés et photos de chaque produit
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur prévoit de mener des négociations avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret n°2016-360.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 12h10

 

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