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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Référence 18SJ16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue Bernard Million
45140 Saint Jean de la Ruelle
Durée 19 mois
DESCRIPTION La ville de Saint Jean de la Ruelle a pour objectif de développer des programmations variées de théâtre, de musique, de danse, de variétés, one man show, spectacles jeunes publics … La programmation de chaque saison témoigne de la diversité des approches. Cette salle accueille ainsi chaque année plus d'une vingtaine de concerts, une cinquantaine de réservations par les associations locales et toute organisation des services municipaux.
L'âge de cet équipement construit en 1977 est aujourd'hui source de difficultés de fonctionnement et d'accueil des usagers. Elle offre une jauge de 700 places trop importante pour la plupart des spectacles programmés qui recueillent à l'heure actuelle autour de 200 à 300 spectateurs. De plus, l'aménagement scénique ne correspond plus aux attentes des artistes et le matériel est obsolète. C'est en considération de ces éléments que la ville de Saint Jean de la Ruelle souhaite rénover cette salle des fêtes en salle des spectacles en vue de proposer de meilleures conditions d'accueil pour les artistes, les spectateurs et les associations.
Le présent marché a pour objet les travaux de restructuration de la salle des Fêtes de Saint Jean de la Ruelle.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est alloti en 18 lots.
La durée du marché est fixée à 19 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Curage       45110000
N° 2 Voirie Réseaux Divers       45112000
N° 3 Gros oeuvre       45223220
N° 4 Charpente       44142000
N° 5 Etanchéité Couverture       45261420
N° 6 Revêtements de façades       45443000
N° 7 Menuiseries extérieures       45421000
N° 8 Serrurerie       44316500
N° 9 Menuiseries Intérieures bois       45421000
N° 10 Murs mobiles       45421141
N° 11 Ouvrages plaques de plâtre       45324000
N° 12 Plafonds suspendus       45421146
N° 13 Revêtements de sol       44112200
N° 14 Peinture       44810000
N° 15 Ascenseur       42416100
N° 16 Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire       45331000
N° 17 Electricité - Courants forts courants faibles       45311200
N° 18 Equipements scénographiques et audiovisuels       32321200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de consultation et au CCAP.
Financement Paiement par mandat administratif sous 30 jours sur le budget principal de la ville - Ce projet fait l'objet de subventions de l'Etat, de la Région Centre Val de Loire, et du Conseil Départemental du Loiret.
Forme juridique Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr

techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
paul.guegan@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 20h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/10/18

 

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