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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 31/10/18
Cautionnement

Après la mention :
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Ajouter :
Une retenue de garantie de 5.0% du montant du marché initial du marché sera constituée.

Renseignements complémentaires

Après la mention :
Visite obligatoire
Ajouter :
Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Renseignement complémentaire

Au lieu de :
La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: LOT 1 TF: Tranche ferme Durée : 4 mois TO001: Tranche Optionnelle 2 Durée : 70 jours Lot n°: LOT 2 TF: Tranche Ferme Durée : 63 jours TO001: Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 14 jours Lot n°: LOT 3 TF: Tranche Ferme Durée : 14 jours 2 mois TO001: Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours TO002: Tranche optionnelle 2 Durée : 14 jours Lot n°: LOT 4 TF: Tranche Ferme Durée : 56 jours TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 21 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours Lot n°: LOT 5 TF: Tranche Ferme Durée : 56 jours TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 7 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours Lot n°: LOT 6 TF: Tranche Ferme Durée : 7 jours 3 mois TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 14 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours Lot n°: LOT 7 TF: Tranche Ferme Durée : 7 jours 2 mois TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 49 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 42 jours Lot n°: LOT 8 TF: Tranche Ferme Durée : 70 jours TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 49 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 21 jours Lot n°: LOT 9 TF: Tranche Ferme Durée : 4 mois TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 42 jours Lot n°: Lot 10 TF: Tranche Ferme Durée : 14 jours 3 mois TO001: Tranche optionnelle 1 Durée : 35 jours TO002: Tranche optionnelle 2 Durée : 21 jours Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site sera obligatoire avant l'établissement de l'offre. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le prestataire et le Conseil départemental du Cher. Deux dates de visites sont arrêtées : - Mardi 6 novembre 2018 de 09h00 à 10h30 - Vendredi 9 novembre 2018 de 14h00 à 15h30 Les visites seront dirigées par Mr. Romuald GIBOUREAU tél : 02 48 25 23 11.
Lire :
La répartition par tranche est la suivante : - Lot n° 1 : Tranche ferme Durée : 4 mois et 1 semaine, Tranche Optionnelle 2 Durée : 9 semaines - Lot n°2 : Tranche Ferme Durée : 9 semaines, Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours, Tranche Optionnelle 2 Durée : 14 jours - LOT 3 : Tranche Ferme Durée : 2 mois et 3 semaines Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours Tranche optionnelle 2 Durée : 14 jours - LOT 4 : Tranche Ferme Durée : 7 semaines Tranche Optionnelle 1 Durée : 3 semaines Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours - LOT 5 : Tranche Ferme Durée : 8 semaines Tranche Optionnelle 1 Durée : 7 jours -LOT 6 TF: Tranche Ferme Durée : 7 jours 3 mois, Tranche Optionnelle 1 Durée : 14 jours, Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours - LOT 7 : Tranche Ferme Durée : 7 jours 2 mois TO001, Tranche Optionnelle 1 Durée : 7 semaines, Tranche Optionnelle 2 Durée : 42 jours - LOT 8 : Tranche Ferme Durée : 10 semaines, Tranche Optionnelle 1 Durée : 7 semaines, Tranche Optionnelle 2 Durée : 3 semaines - LOT 9 : Tranche Ferme Durée : 3 mois et 2 semaines, Tranche Optionnelle 1 Durée : 6 semaines, Tranche Optionnelle 2 Durée : 4 semaines - Lot 10 : Tranche Ferme Durée : 14 jours 3 mois, Tranche optionnelle 1 Durée : 6 semaines, Tranche optionnelle 2 Durée : 4 semaines. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site sera obligatoire avant l'établissement de l'offre. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le prestataire et le Conseil départemental du Cher. Deux dates de visites sont arrêtées : - Mardi 6 novembre 2018 de 09h00 à 10h30 - Jeudi 8 novembre 2018 de 09h00 à 10h30 Les visites seront dirigées par Mr. Romuald GIBOUREAU tél : 02 48 25 23 11. Sont concernés par la visite les lots suivants : lot 2, lot 3 , lot 4, lot 5, lot 9, lot 10.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-TX-STEM-0237 Mise en sécurité incendie et restructuration de la DPAVS
Référence 2018-TX-STEM-0237/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
Lieu d'exécution Rue Heurtault de Lamerville
18000 BOURGES
Durée 104 jours
DESCRIPTION Tranche ferme :
- Restructurer le rez-de-chaussée et le R+1 par la création et le réaménagement de nouveaux bureaux,
- Mise en sécurité incendie.
Tranche optionnelle 1 :
-Création d'une salle médiatisée et un bureau attenant dans l'actuelle salle de restauration au rez-de-jardin,
- Création de douches pour le personnel,
- Suppression de la cuisine du rez-de-jardin,
Tranche optionnelle 2 :
- Mettre en accessibilité handicapée l'ensemble du site Forme de marché : à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45315600 - Installations basse tension
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT 1 VRD / ESPACES VERTS       45112710
N° LOT 2 Démolition / Gros Oeuvre       45111000
N° LOT 3 Menuiseries Extérieures / Serrurerie       45421140
N° LOT 4 Cloisons / Doublages / Plafonds       45421152
N° LOT 5 Menuiseries intérieures / Cloisons Modulaires       45421150
N° LOT 6 Plafonds Suspendus       45421146
N° LOT 7 Revêtements de Sols       45432100
N° LOT 8 Peinture       44111400
N° LOT 9 Chauffage / Ventilation / Plomberie Sanitaire       45331000
N° Lot 10 Courants Forts / Courants Faibles       45315400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certificats des qualifications professionnelles émanant d'un organisme agrée ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre (cf sous critère du RC)

Les critères sont identiques pour tous les lots.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-TX-STEM-0237 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: LOT 1 TF: Tranche ferme Durée : 4 mois TO001: Tranche Optionnelle 2 Durée : 70 jours Lot n°: LOT 2 TF: Tranche Ferme Durée : 63 jours TO001: Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 14 jours Lot n°: LOT 3 TF: Tranche Ferme Durée : 14 jours 2 mois TO001: Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours TO002: Tranche optionnelle 2 Durée : 14 jours Lot n°: LOT 4 TF: Tranche Ferme Durée : 56 jours TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 21 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours Lot n°: LOT 5 TF: Tranche Ferme Durée : 56 jours TO001: Tranche OpTionnelle 1 Durée : 7 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours Lot n°: LOT 6 TF: Tranche Ferme Durée : 7 jours 3 mois TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 14 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 7 jours Lot n°: LOT 7 TF: Tranche Ferme Durée : 7 jours 2 mois TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 49 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 42 jours Lot n°: LOT 8 TF: Tranche Ferme Durée : 70 jours TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 49 jours TO002: Tranche Optionnelle 2 Durée : 21 jours Lot n°: LOT 9 TF: Tranche Ferme Durée : 4 mois TO001: Tranche Optionnelle 1 Durée : 42 jours Lot n°: Lot 10 TF: Tranche Ferme Durée : 14 jours 3 mois TO001: Tranche optionnelle 1 Durée : 35 jours TO002: Tranche optionnelle 2 Durée : 21 jours Une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site sera obligatoire avant l'établissement de l'offre. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le prestataire et le Conseil départemental du Cher. Deux dates de visites sont arrêtées : - Mardi 6 novembre 2018 de 09h00 à 10h30 - Vendredi 9 novembre 2018 de 14h00 à 15h30 Les visites seront dirigées par Mr. Romuald GIBOUREAU tél : 02 48 25 23 11.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental du Cher
MME Stévy LABRADOR, Chargée de projets commande publique
Hôtel du département
1 Place Marchel Plaisant
CS n°30322
18023 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 27 80 49
commande.publique@departement18.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/18 à 12h10

 

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