Page chargée le 07/05/24 à 11h21 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Contrôleur technique agréé et de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment annexe de conservation des Archives Départementales de la Lozère
Référence 18MMP046/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Lieu d'exécution DEPARTEMENT DE LA LOZERE
48004 MENDE
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission de contrôleur technique
Durée du marché : 12 mois. 		     
N° 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Durée du marché : 12 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financés dans le cadre du budget Départemental..
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Certificat de qualificationet/ou de qualité :
.Lot 1 COFRAC et Agrèment Contrôle technique;
.Lot 2 :Qualification CSPS de niveau 2;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Critères identiques pour les 2 lots
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critère de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/10/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité