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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VALTOM Monsieur Le Président 01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 44 24 24 - Fax : 04 73 44 24 20
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TRAITEMENT DES GRAVATS COLLECTES DANS LES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE THIERS DORE ET MONTAGNE |
Référence | 18 10 021 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/19 |
DESCRIPTION | Voir les articles 2 et 3 du règlement de consultation(RC) |
Code CPV principal | 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères |
Code CPV complémentaire | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Voir les articles 1 et 5 du règlement de consultation RC) |
Options |
Oui Voir l'article 2.6 du règlement de consultation (RC) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Voir l'article 4.1 du règlement de consultation (RC) |
Financement | Voir les articles 4.2 et 4.3 du règlement de consultation (RC) |
Forme juridique | Voir l'article 4.6 du règlement de consultation (RC) |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
28/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 06 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
Envoi le 02/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Semeur Hebdo |
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