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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE COMPRENANT LA CUISINE CENTRALE ET LE RESTAURANT DESTINE AU PERSONNEL MUNICIPAL
Référence 2018-6344
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne un marché d'insertion dont le support sera la prestation de mise à disposition de personnel au sein de la direction de la restauration municipale de la Ville de Villeurbanne comprenant la cuisine centrale et le restaurant destiné au personnel municipal.
Elle est passée selon la procédure adaptée de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de services sociaux.
Ce marché réservé sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens de l'article 36.II de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le nombre d'heures de prestation de mise à disposition de personnel commandé via le marché sera plafonné à 2000 heures.
La durée du marché est de 1 an ferme à compter de sa notification.
La prestation attendue comprendra 2 types de missions différentes :
- La première consiste à assurer la livraison de repas dans les 13 structures petite enfance de la ville de Villeurbanne pendant les périodes d'activité scolaire.
La seconde consiste à assurer l'entretien de la salle à manger et dépendances du restaurant scolaire relais du Restotem, situé 13 rue du 4 Aout.
Cette activité est estimée à 4h00 de travail quotidien, les lundi, mardi, jeudi et vendredi des 36 semaines d'activité scolaire.
2 personnes sont nécessaires pour assurer cette mission.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans ce marché.
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Adéquation de la démarche d'insertion au regard de la qualité de la note méthodologique technique
35 % : Adéquation des prestations de l'activité support au regard de la qualité de la note méthodologique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/18 à 14h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Villeurbanne
Service commande publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 69601 Villeurbanne cedex
Dépôt par porteur :
Mairie Annexe 52 rue Racine 8ème étage
Renseignements complémentaires
  Conformément aux dispositions de l'article 41.II.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés publics relevant de l'article 28.
Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis :
- Sous format papier
- Sous format électronique
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/10/18 à la publication

 

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