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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la réfection des ouvrages sur les berges de la Seine
Référence 18S0230
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le Département de la Seine-Maritime est le maître d'ouvrage d'aménagements de protection des berges de la Seine (perrés, digues de lutte contre les inondations…) entre Freneuse et Petitville.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la réfection des ouvrages sur les berges de la Seine.
A titre indicatif, sur les précédents marchés béton et marne, une moyenne respective de sept bons de commande et de deux bons de commande a été émise sur une année pour des montants variables de 5 500 € TTC à 10 100 € TTC et 16 200 € à 32 400 €.
Pour information, les prestations seront exécutées à compter du 1er janvier 2019.
Conformément à l'article 78-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est conclue pour une période non renouvelable de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi
Quantité : Quantié minimum : 100 m3 quantité maximum : 300 m3 		     
N° 2 Fourniture et livraison de tout-venant crayeux
Quantité : Quantité minimum : 500 m3 quantité maximum : 1 500 m3 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourront alors présenter une offre modifiée.
Le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 05/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/18 à 14h10

 

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