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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Arnaud PERICARD
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien étendu des appareils élévateurs et des monte-charge - Maintenance et travaux divers
Référence AC18075
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Centre administratif - 86/88 Rue Léon Désoyer (livraison de l'échantillon du lot 3)
78100 Saint-Germain-en-Laye
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent Accord cadre sont les suivantes :
- Assurer une maintenance préventive des appareils de la Ville une fois par mois
- Assurer une maintenance corrective en cas de dysfonctionnement des appareils, à la demande du Pouvoir Adjudicateur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 €
Options Oui
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-I 7° du décret du 25 mars 2016, avec le titulaire du présent Accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2019.
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Centre administratif - 86/88 rue Léon Désoyer
Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr.
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/18 à 17h30
Lieu : Saint-Germain-en-Laye
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite facultative
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Centre administratif
86/88 Rue Léon Desoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94
achats@saintgermainenlaye.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
  Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/10/18

 

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