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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de chaises empilables et accessoires pour les espaces évènementiels du Palais
Référence 2018-047/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Acquisition de 1000 chaises sans accoudoir, non pliantes destinées à être utilisées dans différents espaces au sein du bâtiment "Le Palais" et à servir à plusieurs usages. Il s'agit pour le prestataire de fournir, livrer et monter, le cas échéant, les chaises ainsi que les accessoires adaptés à celles-ci, tels que les chariots de transport.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 39112000 - Chaises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Délai de livraison : laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 2 mois maximum, sachant que les chaises doivent impérativement être livrées pour la dernière semaine de février 2019.
Les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour des variantes exigées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillées dans le règlement de la consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Prix des prestations : 50 points
- Valeur technique : 45 points
- Délai de livraison : 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Echantillons : Les candidats devront remettre, à titre gratuit, des échantillons. Ils seront livrés au bâtiment Le palais, 247 Route du Palais des sports, au local livraison, selon les conditions données au règlement de la consultation. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas de ce fait analysée.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les questions des candidats seront transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville "Megève"
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 11h10

 

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