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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | FOURNITURE DE PNEUMATIQUES |
| Référence | PA18/091 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| Lieu de livraison |
CTM - 118 route de guentrange 57100 THIONVILLE |
| DESCRIPTION | Accord cadre passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, la Ville de Thionville et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Thionville. La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. |
| Code CPV principal | 34351100 - Pneus pour voitures |
| Code CPV complémentaire | 34352100 - Pneus pour camions |
| 34352300 - Pneus pour véhicules agricoles | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord cadre à bons de commande avec minimum (80 000 € HT) et maximum (200 000 € HT) passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la fourniture de pneumatiques à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant minimum de l'accord cadre. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Prix révisable par ajustement. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 54 95 10 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 16h10 |
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