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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'EXTENSION et MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE
DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE
Référence 18AT-MP-0326-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
La liste des installations actuelles est donnée en annexe lors de la visite.
Le marché est décomposé en 3 types de prestations :
-Prestation A : maintenance forfaitaire
destinée à maintenir un niveau de sécurité satisfaisant et à tout moment l'aptitude au bon fonctionnement des équipements concernés.
-Prestation B : interventions correctives non incluses dans le forfait de maintenance
-Prestation C : travaux d'extension et installations nouvelles
Code CPV principal 45312300 - Travaux d'installation d'antennes
Code CPV complémentaire 32235000 - Système de surveillance en circuit fermé
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La liste des installations actuelles et le schéma général sont données en annexe lors de la visite.
La prestation A est conclue à prix global et forfaitaire.
Les prestations B et C donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Prestation B : compris entre 0 et 40000€HT/an maximum
- Prestation C : compris entre 0 et 250 000€HT/an maximum.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie de parfait achèvement et garantie particulières.
Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Financements extérieurs possibles : Département 77 - Région Ile de France - FIPD
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

La liste des documents à fournir relatif à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : ORGANISATION ET MOYENS MIS A DISPOSITION
10 % : AUTRE VALEUR TECHNIQUE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/11/18 à 17h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Le candidat choisira l'une des deux dates de visite suivantes :
le 8 ou le 9 novembre 2018, sur RDV auprès de M Christophe HINDERCHIETTE au 01-60-37-70-48 ou au 01 60 37 37 56.
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, à chaque date anniversaire.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/18 à 16h11

 

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