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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Président
22 rue Pierre Déchanet
BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX
Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 192 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 9 lots:
Lot 01: Analyse des eaux en entrée et sortie de la STEU de Doubs (Montant maximal annuel: 9 000 euros Ht)
Lot 02 : Analyse de boues de la STEU de Doubs (Montant maximal annuel: 3 000 euros Ht)
Lot 03 : Analyse de l'eau potable traitée des stations de pompage de la CCGP (Montant maximal annuel: 5 000 euros Ht)
Lot 04 : Analyse des rejets des entreprises du territoire de la Ccgp(Montant maximal annuel: 1 000 euros Ht)
Lot 05 : Analyses des eaux de rivière en amont et en aval de la STEU de Doubs (Montant maximal annuel: 4 000 euros Ht)
Lot 06 : Prélèvements et analyses de métaux sur différents points du réseau d'assainissement de la CCGP (Montant maximal annuel: 6 000 euros Ht)
Lot 07 : Prélèvements et analyses des rejets de 10 entreprises du territoire de la CCGP dans le cadre de la redevance assainissement incitative (Montant maximal annuel: 30 000 euros Ht)
Lot 08 : Réalisation d'ibgn sur le cours du Doubs (Montant maximal annuel: 3 000 euros Ht)
Lot 09 : Prélèvements et analyses des bryophytes et des sédiments du Doubs (Montant maximal annuel: 3 000 euros Ht)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Analyse des eaux en entrée et sortie de la STEU de Doubs     9 000
N° 2 Analyse des boues de la STEU de Doubs     3 000
N° 3 Analyse de l'eau potable traitée des stations de pompage de la CCGP     5 000
N° 4 Analyse des rejets des entreprises du territoire de la CCGP     1 000
N° 5 Analyses des eaux de rivière en amont et en aval de la STEU de Doubs     4 000
N° 6 Prélèvements et analyses de métaux sur différents points du réseau d'assainissement de la CCGP     6 000
N° 7 Prélèvements et analyses des rejets de 10 entreprises du territoire de la CCGP dans le cadre de la redevance assainissement incitative     30 000
N° 8 Réalisation d'IBGN sur le cours du Doubs     3 000
N° 9 Prélèvements et analyses des bryophytes et des sédiments du Doubs     3 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie exigée
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Règlement des comptes : conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Modalités de financement : budget Assainissement de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Subvention : Sans objet.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Certificat d'accréditation COFRAC ou équivalent pour les analyses demandées à la présente consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Conditions d'obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle
plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et
notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon
certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est
autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie
électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par
voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique
électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats
doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des
documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les
pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent
règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/18 à 16h10

 

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