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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MALAUNAY
M. Guillaume COUTEY - Maire
Place de la laïcité
76770 MALAUNAY
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE BALAYAGE ET DE LAVAGE MÉCANISÉS DE LA VOIRIE MUNICIPALE POUR LA COMMUNE DE MALAUNAY
Référence 2018-04DEMT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de l'acheteur public
Forme juridique Conformément aux articles 133 et 134 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29 novembre 2018, une demande, uniquement via la plateforme de dématérialisation www.mpe76.fr.
Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme www.mpe76.fr, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le 3 décembre 2018 au plus tard.
Visites sur sites et/ou consultations sur place
Une visite des lieux de la prestation est obligatoire pour soumissionner.
Avant la remise de l'offre, l'entreprise candidate devra se rendre sur le site afin de prendre connaissance des secteurs de nettoyage définis dans les annexes 1 et 2 du C.C.P.
De même, elle prendra connaissance des éventuelles difficultés d'accès et de circulation et de ce fait, mettra en place le matériel adapté afin d'exécuter ses prestations (largeur de voies, difficultés liées au stationnement des véhicules et au retournement dans les impasses).
Les visites se font uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès de Messieurs Aymeric Barré, responsable voirie, ou Jean-Marie Lambert, responsable des services techniques,
Par mail aux adresses : barre.aymeric@malaunay.fr; lambert.jean-marie@malaunay.fr
Par téléphone au 02.35.75.78.24
A l'issue de la visite une attestation sera délivrée et celle-ci devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 08/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 15h10

 

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