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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOURS HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1, rue Maurice Bedel
37033 TOURS - 1
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 66 37 52
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Résidence Georges Moineaux - Travaux de création d'un hall d'entrée et rénovation d'un immeuble de 12 logements à TOURS (37000)
Référence 18S0071
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Lieu d'exécution 56 rue Courteline
37000 Tours
Durée 11 mois
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Des Prestations Supplémentaires sont demandées aux lots 5 et 7
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désamiantage - déplombage
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 1552 		      45262660
N° 02 Démolition - curage - gros oeuvre - reprise sous-oeuvre
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 2112 - 2142 		      45111100
N° 03 Création de désenfumage en couverture ardoise
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 3412 		      45261212
N° 04 Ravalement de façades
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 6121 		      45442110
N° 05 Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 3521 - 4411 		      45421000
N° 06 Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 4311 		      45421000
N° 07 Doublage - cloisons - plafonds plâtres
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 4112 - 4132 		      45421141
N° 08 Electricité
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIFELEC E2 - CF2 		      45311200
N° 09 Plomberie sanitaire
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 5112 		      45330000
N° 10 Chauffage gaz - VMC
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 5312 - 5431 		      45232141
N° 11 Revêtements de sols - faïence
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 6311 - 6222 		      45430000
N° 12 Peinture
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 6111 		      45442100
N° 13 Voiries Réseaux Divers
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 1311 - 1321 - 1341 		      45112500
N° 14 Espaces verts - Clôtures
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 1351 - 1331 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : par fonds propres, par emprunts (PLUS - PLAI - PLS), par subventions.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualification sont renseignés dans la rubrique lot.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus : 11 mois y compris congés payés et période de préparation.
Une visite du site est prévue le jeudi 15 novembre 2018 à 09H00.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est à chiffrer obligatoirement pour les lots 05 et 07.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions définies au règlement de consultation.
Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
  Envoi le 31/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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