Page chargée le 25/04/24 à 23h37 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation des travaux d'aménagement d'une base nautique au sein d'une structure alvéolaire existante plage du Midi à Golfe-Juan
Référence 48/2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d'une base nautique au sein d'une structure alvéolaire existante plage du Midi à Golfe-Juan.
Il se décompose en sept lots tels que décrits ci-après.
Les travaux tous corps d'état seront exécutés dans le délai de 7 mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et selon le calendrier prévisionnel des travaux fourni aux candidats dans le dossier de consultation.
Il appartiendra aux candidats de remettre au titre de leur offre une note méthodologique d'intervention afin d'optimiser les délais d'exécution mentionné au calendrier ainsi qu'un planning détaillé de réalisation des travaux. Sur la base de ce planning proposé, la Commune établira un planning général des travaux tenant compte des différents corps d'état intervenant sur le chantier.
Code CPV principal 45430000 - Revêtement de sols et de murs
Code CPV complémentaire 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45262650 - Travaux de bardage
  45422100 - Ouvrages en bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Concernant le lot n°3 du marché, il est précisé qu'en parallèle de son offre initiale, il appartient au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour une sur profondeur des pieux bois de 4,00 mètres.
Concernant le lot n°5 du marché, il est précisé qu'en parallèle de son offre initiale, il appartient au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour l'éclairage de la rampe d'accès existante.
Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux avec ou sans exécution de ces prestations sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions - Maçonnerie - Ravalement - Cloisons - Revêtements de sols et muraux       45430000
N° 2 Etanchéité       45261210
N° 3 Menuiseries extérieures - Occultations - Bardage - Platelage       45421100
N° 4 Menuiseries intérieures - Agencements - Mobilier       39100000
N° 5 Courants forts - courants faibles       45311200
N° 6 Chauffage - Ventilation - Rafraichissement - Plomberie       45331000
N° 7 Peinture - Signalétique       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En vertu des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
En cas de demande du titulaire de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance versée.
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan et subventions éventuelles.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Offre financière proposée
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres.
Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée.
La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.
Pour les lots n°01, 02 et 03 uniquement et en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, le candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. A ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire pour ces lots sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. Il lui appartiendra également à l'occasion de cette visite de vérifier les données techniques et les éléments quantitatifs indiqués dans le cahier des charges. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.
Suite à la visite, les Services Techniques signeront pour les candidats soumissionnant à ces lots, une attestation de passage sur site. Cette attestation sera obligatoirement à joindre avec l'offre remise.
La visite est possible pour les candidats soumissionnant aux autres lots.
Les visites s'organiseront aux dates et suivant les modalités indiquées au règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/10/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité