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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUGEMONT LE CHÂTEAU
M. DIdier VALLVERDU
3 place de l'église
90110 ROUGEMONT le CHÂTEAU
Tél : 03 84 23 00 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du coeur de village
Référence MAPA02-2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC24
Lieu d'exécution Avenue Jean Moulin
90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Code CPV principal 37410000 - Équipements de sports de plein air
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réalisation d'une plate-forme en enrobé       44113320
N° 2 Réalisation d'un terrain de pétanque       37410000
N° 3 Réalisation des terrassements pour les fondations des jeux de l'aire d'activité       37410000
N° 4 Aménagement d'un chemin piétonnier       45233161
N° 5 Réalisation d'une passerelle       45213316
N° 6 Fourniture et pose d'un city stade       37410000
N° 7 Fourniture d'appareils de fitness et de mobilier urbain       37410000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Références
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Véronique KOLLER
3 Place de l'Eglise
90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Tél : 03 84 23 00 18
mairie.rougemont-le-chateau@wanadoo.fr

Documents
Offres Remise des offres le 14/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/10/18 à la publication

 

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